Rectorat de l’Académie de Montpellier
31, rue de l’Université
34064 Montpellier Cedex 2 / CS 39004
Objet : plainte pour non respect d’une décision de justice cotre l’École Antonia à Montpellier
Madame, Monsieur,
Je vous présente cette plainte contre l’École internationale maternelle & secondaire Antonia – 2 Rue Patrice Lumumba, 34070 Montpellier pour le non-respect d’une décision de justice.
En effet, le 22 juin 2021, le tribunal judiciaire de Montpellier a rendu une décision de justice qui accordait l’autorité parentale pour la scolarité et l’orientation professionnelle aux père et mère. Malheureusement, l’École Antonia n’a pas respecté cette obligation et a donc enfreint la décision de justice en effectuant une inscription pour l’année scolaire 2022-2023 sans mon accord.
Le 05.02.2022, j’avais informé par email l’École Antonia (avec la mère des enfants en copie) de mon souhait de ne pas vouloir réinscrire les enfants dans cette école.
En juillet 2022, j’ai commencé à recevoir des emails de la part de l’École Antonia pour commencer à préparer la rentrée 2022-2023. J’ai immédiatement contacté l’école pour avoir des informations concernant ma demande de non-inscription. Tout cela a duré presque 2 mois et finalement, le 29 août 2022, l’école a bien voulu m’envoyer les preuves pour une inscription faite sans mon accord (le 16 mars 2022), avec la preuve qu’ils ont bien reçu sur leur compte un versement pour l’inscription des enfants pour l’année 2022-2023 (le 28.03.2022).
Comme par hasard, j’ai reçu les preuves qu’ils avaient accepté une inscription en mars, un jour avant l’assignation au tribunal que j’avais reçue pour le 30 août 2022. Bien évidemment, dans cette histoire, je n’ai pas pu me protéger et montrer que l’ordonnance d’un juge n’a pas été respectée et que mon autorité parentale n’a pas été respectée. L’autorité parentale correspond à l’ensemble des droits et des devoirs que les parents ont vis-à-vis de leur enfant mineur et l’École Antonia « a joué » avec cette ordonnance d’un tribunal français.
Je vous demande donc de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour faire respecter cette décision et punir l’École Antonia à Montpellier pour son manquement à ses obligations. Je joins à cette plainte une copie de la décision de justice ainsi que tous les documents pertinents pour étayer ma plainte.
Je vous remercie par avance de votre attention à cette affaire et me tiens à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Cordialement
